- cautionnement électoral
- залог, вносимый для получения пассивного избирательного права
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Cautionnement électoral — Droit constitutionnel: somme d argent que doit déposer le candidat à une élection et qui lui est remboursée s il obtient un certain pourcentage de suffrages … Lexique de Termes Juridiques
CAUTIONNEMENT — CAUTIONNEME Sûreté personnelle, le cautionnement consiste dans la garantie que confère à un créancier l’existence de plusieurs personnes s’engageant à rembourser une même dette en cas de défaillance du débiteur proprement dit. Le droit romain ne… … Encyclopédie Universelle
électoral — électoral, ale, aux [ elɛktɔral, o ] adj. • 1571; de électeur 1 ♦ Anciennt Propre ou relatif à un électeur du Saint Empire. Mod. Propre ou relatif à des électeurs. Corps, collège électoral. Liste électorale : catalogue alphabétique officiel des… … Encyclopédie Universelle
Histoire Constitutionnelle De La France — Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique … Wikipédia en Français
Histoire constitutionnelle de la France — Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 … Wikipédia en Français
Histoire constitutionnelle de la france — Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique … Wikipédia en Français
Histoire constitutionnelle française — Histoire constitutionnelle de la France Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique … Wikipédia en Français
President de la Republique francaise — Président de la République française France … Wikipédia en Français
Présidence de la République française — Président de la République française France … Wikipédia en Français
Présidence française — Président de la République française France … Wikipédia en Français
Président de la France — Président de la République française France … Wikipédia en Français